HISTORIQUE DE LA LOI 1905 2ème partie

Suite des péripéthies, ce n'est pas triste !

LE CENTENAIRE DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT - 2 -

Le contexte dans lequel la loi du 9 décembre 1905 a été votée

À l’occasion du 100ème anniversaire du vote de la loi séparant le pouvoir politique et le pouvoir religieux, nous publions le second volet de la série d’articles d’Eugène Rousse sur cette loi du 9 décembre 1905, dite de séparation des Églises et de l’État. Après le rappel de la longue bataille qui a conduit à l’adoption d’un tel texte de loi, voici le contexte de ce vote.

BIEN que proclamée par Léon Gambetta le 4 septembre 1870, la 3ème République reste extrêmement fragile pendant les premières années de son institution. Au demeurant, le mot République n’a pu figurer dans la Constitution, le 30 janvier 1875, qu’à une seule voix de majorité (353 voix contre 352).

Il me faut souligner que malgré le soutien massif qu’elle obtient du suffrage “universel” lors des élections législatives du 8 mars 1876 - qui donnent 360 sièges à la gauche contre 130 à la droite - ainsi qu’aux législatives de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, la République doit constamment se défendre contre les attaques conjuguées d’un clergé militant disposant d’énormes moyens (une fortune estimée à 1 milliard 71 millions de francs en 1905) et d’une droite désireuse de rétablir la Monarchie en France par tous les moyens.

Deux événements parmi tant d’autres conduisent le gouvernement français à rompre les liens qui unissent les Églises à l’État. Il s’agit, dans l’ordre chronologique, de l’affaire Dreyfus et de la crise diplomatique entre le Saint-Siège et Paris.

L’affaire Dreyfus : un scandale qui éclabousse la Justice et n’épargne pas l’Église

Accusé de trahison, le capitaine Alfred Dreyfus est condamné le 22 décembre 1894 à la déportation à vie en Guyane. Persuadés que l’officier juif est victime d’une très grave injustice, ses amis - dont l’écrivain Émile Zola, le leader socialiste Jean Jaurès et le fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme, Ludovic Trarieux, - lancent un appel à la mobilisation de toutes les personnes éprises de justice pour une révision du procès qui a d’ailleurs été bâclé. La France se trouve alors divisée en 2 camps : les dreyfusards regroupant des républicains et les anti-dreyfusards regroupant une écrasante majorité de catholiques.

Ces derniers s’engagent dans une violente campagne qui, à travers Dreyfus, vise tous les Juifs. La puissante presse catholique de l’époque (1) s’engage sans réserve auprès des anti-dreyfusards. À La Réunion même, l’hebdomadaire “La Croix du Dimanche de l’Ile de La Réunion” vitupère : "les Juifs qui, partout et toujours, nous parlent au nom de la République, sont et restent les ennemis irréductibles de la France".

De son côté, le député réunionnais François de Mahy - qui devait être le seul parlementaire de l’Outre-mer français à voter en 1905 contre la loi de séparation des Églises et de l’État - n’hésite pas à déclarer : "Dreyfus incarne le parti de l’étranger, ennemi de la France, ennemi de notre île natale". En France, ce sont des membres du clergé qui dirigent les ligues antisémites départementales.

Le 23 février 1898, au procès de Zola, coupable d’avoir écrit dans le journal “l’Aurore” de Clémenceau un article intitulé "J’accuse" - qui entraîne la condamnation de l’écrivain par la Cour d’assises de la Seine à un an de prison ferme et 3.000 francs d’amende -, des cris de "mort aux Juifs" sont lancés dans l’enceinte du tribunal.

La vérité finira heureusement par l’emporter : la Cour de cassation innocente totalement Dreyfus le 12 juillet 1906 ; en outre, les cendres de Zola, décédé le 29 septembre 1902, sont transférées au Panthéon le 4 juin 1908.

La crise diplomatique ente le Saint-Siège et le Vatican

Du 24 au 29 avril 1904, le président de la République Émile Loubet, désireux de resserrer les liens entre la France et l’Italie, rend visite à Rome au roi Victor-Emmanuel III, qui s’était rendu à Paris en octobre 1903.

Une telle visite est jugée très sévèrement par le Vatican, qui estime que la ville éternelle fait partie des états pontificaux dont elle est la capitale et que le fait pour le chef d’un État, catholique de surcroît, d’y résider, constitue l’approbation d’une spoliation et par voie de conséquence une offense au Souverain Pontife.

Pie VII refuse donc de recevoir Émile Loubet, qui projetait de venir le saluer, et fait remettre le 28 avril à l’ambassadeur de France auprès du Vatican une note de protestation considérée comme outrageante par Paris. Le président du Conseil, Émile Combes, réagit en rappelant l’ambassadeur en France, mais maintient un chargé d’affaires au Vatican.

La visite d’Émile Loubet à Rome fait monter la fièvre au Palais Bourbon, où les échanges de propos sont durs entre députés catholiques et députés de gauche.

La tension devient encore plus vive lorsqu’un autre conflit éclate.

L’affaire des évêques de Laval et de Dijon

Début juillet 1904, les évêques de Laval et de Dijon sont sommés par Pie VII de se rendre au Vatican.

Ces évêques ont été nommés par le gouvernement français en application du Concordat signé entre Rome et Paris le 15 juillet 1801 et appliqué le 8 avril 1802. Ils sont soupçonnés par le Vatican d’appartenir à la franc-maçonnerie.

Le président du Conseil, Émile Combes, refuse de les laisser partir, toujours en application du Concordat de 1801, ou plus précisément des “articles organiques” annexés unilatéralement par Napoléon Bonaparte au Concordat. Le 23 juillet 1904, le gouvernement français adresse au Saint-Siège une lettre justifiant sa décision. Pas de réponse de Pie VII qui se contente de destituer les 2 prélats.

Le 29 juillet 1904, Émile Combes se saisit de l’occasion qui lui est ainsi offerte "de mettre fin à des relations qui, par la volonté du Saint-Siège, se trouvent être sans objet". Cette décision est approuvée le 25 novembre 1904 par la Chambre des députés, qui vote toutefois ce jour-là le budget des cultes.

Le moment est venu

Après la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican, le gouvernement français estime que le moment est venu de mettre en chantier la loi relative à la séparation des Églises et de l’État. Loi qui recueille l’adhésion des responsables des autres cultes reconnus en France. À savoir les cultes israélite, protestant luthérien et protestant calviniste.

En fait, depuis le 12 juin 1903, une commission parlementaire chargée d’élaborer un avant-projet de loi concernant la séparation s’était déjà mise au travail, sous la présidence de Ferdinand Buisson et avait désigné son rapporteur Aristide Briand. Mais sans attendre le rapport de ladite commission, Émile Combes dépose le 10 novembre 1904 sur le bureau de Chambre un projet de loi violemment anticlérical. Ce projet ne sera toutefois pas discuté par le Parlement, pour la simple raison que son auteur, impliqué dans une sordide affaire - “l’affaire des fiches” -, est contraint de démissionner le 19 janvier 1905.

Il ne me paraît pas inintéressant de consacrer quelques lignes du présent dossier à Émile Combes et à "l’affaire" qui a entraîné sa chute.

Émile Combes et "l’affaire des fiches"

Né le 6 septembre 1835 dans le Tarn (Sud de la France), Émile Combes succède à Pierre Waldeck-Rousseau à la présidence du Conseil le 7 juin 1902. Docteur en théologie, il envisage de devenir prêtre avant d’exercer la profession de médecin puis de se lancer dans la politique à la fin du 19ème siècle. Farouchement anticlérical, il ne désire pas toutefois rompre avec l’Église afin de "mieux la contrôler" et travailler à l’affaiblir. C’est d’ailleurs pour la soustraire à l’autorité du Pape qu’il prend l’initiative de rompre les relations diplomatiques entre la France et le Vatican le 29 juillet 1904. Trois mois plus tard, le projet de loi de séparation qu’il dépose sur le bureau de la Chambre est manifestement dirigé contre la religion catholique.

Mais le scandale de "l’affaire des fiches", qui éclate fin octobre 1904, viendra contrarier son projet.
À peine arrivé à la tête du gouvernement, Émile Combes adresse le 20 juin 1902 aux préfets une lettre leur demandant de favoriser la promotion des seuls fonctionnaires ayant fait la preuve de leur "fidélité aux institutions républicaines".

Le ministre de la Guerre (“de la Défense”, aujourd’hui), le Général André, pour sa part, croit devoir faire enquêter sur les opinions religieuses des cadres de l’Armée. Tous les renseignements recueillis sont consignés sur des fiches (20.000 au total) confiées pour vérification à des personnes étrangères à l’Armée.

De tels faits, portés à la connaissance de l’opinion publique par la presse, irritent les députés de droite à un degré tel que l’un d’entre eux ne peut s’empêcher de gifler le Général André dans l’enceinte de la Chambre le 4 novembre 1904. La démission du ministre de la Guerre consécutive à cette agression entraîne celle du gouvernement Combes le 18 janvier 1905.

à suivre...

(1) Outre “le Pèlerin” et “la Croix”, édités à Paris, dont le tirage dépasse 300.000 exemplaires, la presse catholique française compte en 1897 en province 6 “Croix” quotidiennes, 7 bi-hebdomadaires et 73 hebdomadaires.

Sourges : TEMOIGNAGES

Posté par Adriana Evangelizt