La loi de prévention de la délinquance

Villepin impose "sa" loi de prévention de la délinquance

DOMINIQUE de Villepin reprend l'initiative sur la sécurité. Vendredi, il devrait installer un comité interministériel sur la prévention de la délinquance qui associera les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Cohésion sociale, de l'Education et de la Santé.

Officiellement, cette structure est destinée à harmoniser l'action de ces ministères et définir les points du plan national de prévention élaboré par Nicolas Sarkozy, qui nécessitent des adaptations législatives. Mais la méthode donne surtout l'occasion au premier ministre d'affirmer un leadership sur ce dossier. Parmi les propositions formulées par Nicolas Sarkozy dans son plan, celle qui consistait à retoucher la loi de 1970 pour appliquer au consommateur de cannabis non plus une peine de prison mais la plus forte des contraventions – jusqu'à 1 500 euros d'amende – pourrait être abandonnée. Ce point, en tout cas, figure parmi ceux qui opposent les différents ministères concernés. Car la bataille fait rage autour de ce projet. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, conteste même au ministère de l'Intérieur son rôle de coordinateur. Une chicaïa gouvernementale à laquelle Matignon souhaiterait mettre fin.

A l'origine, Nicolas Sarkozy rêvait d'une grande loi. Jamais aucun texte n'avait été spécifiquement consacré à la prévention de la délinquance. Lors de son premier passage Place Beauvau, le ministre voulait d'une prévention qui se distingue de la prévention sociale dans son ensemble. Mais il n'aura pas le temps d'achever sa copie : il quittera son poste le 30 mars 2004 pour rejoindre Bercy.

Son successeur, Dominique de Villepin, va reprendre son travail, redéfinissant le projet sous le label d'un plan national de lutte contre les violences. Sans plus de succès. Ce texte de 35 articles, qui se voulait le pendant préventif des mesures répressives de la loi sur la sécurité intérieure, ne sera jamais porté devant le Parlement. Il reprenait un bon tiers des mesures initialement proposées par Sarkozy. On y retrouvait notamment la reconnaissance d'un rôle pilote au maire dans l'action locale de prévention et la création d'un fonds interministériel de prévention de la délinquance pour éviter le saupoudrage des crédits. Le volet «responsabilité civique» du projet Sarkozy avait toutefois disparu, ainsi que l'article qui fit défiler dans les rues des milliers d'intervenants sociaux craignant que la loi ne les transforme en indicateurs de police.

Pression des émeutes

Après ce double échec, Nicolas Sarkozy considérait que la mise en chantier d'un plan d'action «ramassé» comprenant des mesures d'organisations administratives et seulement quelques transcriptions législatives avait davantage de chances d'aboutir qu'un vaste projet de loi nécessitant des arbitrages complexes et d'incessantes navettes entre les ministères.

Mais depuis, les émeutes des banlieues sont survenues et Matignon, poussant l'avantage, a choisi de s'impliquer. La logique interministérielle a repris le dessus, avec ses inévitables lourdeurs.

Le projet de prévention du gouvernement attend depuis plus de trois ans une traduction concrète. «Et ce n'est pas la faute du ministère de l'Intérieur», assure Jean-Marie Salanova, le secrétaire général du Syndicat des commissaires et hauts-fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN). Selon lui, «tous ces atermoiements sont dommageables à l'action de sécurité, car, dit-il, on ne peut pas faire l'impasse sur le traitement des causes de la délinquance».

Sources : LE FIGARO

Posté par Adriana Evangelizt