Le projet de loi constitutionnelle modifié au Sénat
De mieux en mieux... la parole des Français est encore et toujours baîllonnée... notamment en ce qui concerne le dispositif introduit par l'Assemblée qui rendait obligatoire un référendum pour l'adhésion à l'Union européenne de tout pays. Désormais, tout se fait sans l'avis du Peuple. Le Peuple, il n'est bon qu'à banquer !
Le projet de loi constitutionnelle modifié au Sénat
La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et celle des Affaires étrangères, saisie pour avis, ont adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions après y avoir porté plusieurs modifications importantes.
Ainsi, la commission a adopté un amendement qui rétablit l'utilisation "sur tout texte", "après consultation de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale", de la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Le texte initial, adopté par les députés, limitait son utilisation aux seuls projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la Sécurité sociale et à "un autre texte par session".
La réunion de la commission des lois de la haute assemblée a été marquée par le départ de ses élus de l'opposition en signe de protestation contre un amendement de la majorité relatif au mode de scrutin sénatorial qui, affirme la gauche, "rend l'alternance impossible au Sénat".
Par ailleurs, la commission des Afffaires étrangères et de la Défense de la haute assemblée, saisie pour avis, a rejeté -comme l'a fait parallèlement celle des Lois- le dispositif introduit par l'Assemblée qui rendait obligatoire un référendum pour l'adhésion à l'Union européenne de tout pays dont la population représente plus de 5% de la population totale de l'UE.
Une mesure qui visait tout particulièrement la Turquie.
"LA BRUTALITE" DU SENAT
Cette décision du Sénat a provoqué la colère du député UMP Richard Mallié, chef de file au Palais-Bourbon des opposants à l'adhésion de la Turquie à l'UE. "Dans ce cas, je ne voterai pas la réforme constitutionnelle", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.
Un avis que ne partage pas, en revanche, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP). "Stigmatiser la Turquie n'est pas correct", a-t-il déclaré sur I-Télé. "Je souhaite que l'Assemblée suive le Sénat sur ce point", a-t-il dit.
"Ce qui surprend c'est la brutalité avec laquelle le Sénat est revenu sur plusieurs dispositions votées par l'Assemblée", a déclaré François Hollande, premier secrétaire du PS, dans les couloirs de l'Assemblée.
"Je veux croire que le gouvernement a toujours l'intention de répondre à nos interrogations. Visiblement, le Sénat n'a pas le même souci", a ajouté le député PS de la Corrèze.
"Il n'est pas impossible que certains sénateurs de la majorité fassent tout pour rendre plus difficile l'adoption de la réforme par la gauche", a-t-il estimé.
L'Assemblée a adopté le 3 juin ce projet de loi constitutionnelle que le Sénat examinera à son tour en séance publique à partir du 17 juin.
Comme tout texte modifiant la Constitution, le projet de loi doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis, l'exécutif ayant renoncé à la voie référendaire, soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles ou il lui faudra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.
Emile Picy, édité par Pascal Liétout
Sources L'Express
Posté par Adriana Evangelizt