Dominique de Villepin sera poursuivi dans l'affaire Clearstream pour une conspiration présumée

Dominique de Villepin sera poursuivi dans l'affaire Clearstream

PARIS (Reuters) - Dominique de Villepin est convoqué pour être mis en examen le 27 juillet pour une conspiration présumée visant en 2004 Nicolas Sarkozy à l'aide des faux listings de la société Clearstream, un épisode judiciaire qui constitue une "première" sous la Ve République.

L'ancien Premier ministre a lui-même annoncé, dans un communiqué, sa convocation par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. Son avocat, Olivier d'Antin, a confirmé qu'il se rendrait "bien sûr" à ce rendez-vous judiciaire.

Les charges de "complicité de dénonciation calomnieuse", et probablement d'autres infractions, sont susceptibles d'être retenues contre Dominique de Villepin, dit-on de source proche du dossier.

Des poursuites contre un ancien chef de gouvernement seraient inédites, particulièrement dans un dossier où l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, est partie civile.

Le domicile et le bureau de Dominique de Villepin ont déjà été perquisitionnés par les juges jeudi et vendredi derniers.

Dans son communiqué, l'ex-Premier ministre "réaffirme qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l'Intérieur" et "dément toute implication pénale dans le dossier".

Ces déclarations laissent entrevoir un argumentaire juridique contestant la compétence des juges d'Huy et Pons.

En effet, les actes commis en qualité de ministre ne peuvent, en principe, faire l'objet de procédures que devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale.

Sur ce fondement, Dominique de Villepin peut refuser de répondre aux magistrats puis demander l'annulation de sa mise en examen devant la cour d'appel de Paris.

Le succès de cette démarche serait incertain - un complot éventuel contre un rival n'est pas juridiquement un acte ministériel - mais peut retarder l'issue de la procédure.

"MAM" INTERROGÉE ?

Entendu pendant 17 heures en qualité de simple témoin le 21 décembre dernier, Dominique de Villepin s'était posé en "victime" et niait toute malversation, expliquant qu'il s'intéressait aux listings Clearstream uniquement au regard de la "moralisation de la vie économique internationale".

Depuis, de nouveaux documents ont été mis au jour sur l'ordinateur du général Philippe Rondot, l'un des protagonistes de l'affaire.

Ils accréditent l'hypothèse que Dominique de Villepin a suscité au printemps 2004, lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères, une remise au juge Renaud Van Ruymbeke de faux listings de comptes bancaires Clearstream.

Ces listes, qu'avaient initialement fait apparaître en 2003 son ami Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, semblaient compromettre, entre autres personnalités, Nicolas Sarkozy, alors rival de Dominique de Villepin dans la course à l'Elysée.

Cette démarche a entraîné des vérifications susceptibles de nuire au futur candidat à l'Elysée.

Les notes Rondot citent des propos de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud - ex-cadre d'EADS et auteur supposé de la falsification - selon lesquels il a demandé de livrer le nom de Nicolas Sarkozy au juge Van Ruymbeke.

Devant les juges, le général Rondot a dit avoir été "abattu" en apprenant cette manoeuvre, selon son procès-verbal d'interrogatoire publié dans Paris-Match à paraître jeudi.

Le général a également révélé un élément nouveau sur Dominique de Villepin: ce dernier aurait "donné son accord" le 19 juillet 2004 au militaire pour la destruction des notes finalement retrouvées par un expert dans son ordinateur.

Avant l'interrogatoire de l'ex-Premier ministre, les magistrats vont exploiter les documents et faire explorer les ordinateurs saisis chez lui, entendre Jean-Louis Gergorin le 18 juillet et le lendemain Imad Lahoud.

Parallèlement, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie paraît susceptible d'être à nouveau interrogée. Les notes Rondot font en effet état du fait qu'elle a été informée le 21 mai 2004, lorsqu'elle était ministre de la Défense, de la dénonciation au juge Van Ruymbeke.

Michèle Alliot-Marie a déjà été entendue comme témoin le 9 novembre 2006.

Sources La Tribune

Posté par Adriana Evangelizt