Le contrat 1ère embauche de DDV
Le Premier ministre crée le Contrat de Première Embauche (CPE), sorte de CNE applicable aux jeunes dans toutes les entreprises, mais assorti de garanties. Il exonère de charges patronales pendant trois ans les embauches des moins de 26 ans en CDI. Quelques mesures ont également été annoncées en faveur des seniors.
- Les entreprises embauchant en CDI, à partir d'aujourd'hui et d'ici à la fin de l'année 2006, des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois, bénéficieront d'une exonération totale de charges patronales pendant trois ans. "J'ai décidé d'étendre le bénéfice des mesures prévues dans le contrat jeune en entreprise, aujourd'hui réservées aux jeunes sans qualification, aux 240.000 jeunes qui, à la date où je parle, sont au chômage depuis plus de six mois", a déclaré le Premier ministre.
- Alors qu'une extension du CNE (contrat de nouvelle embauche) à toutes les entreprises pour les jeunes avait été vivement critiquée par les syndicats, Dominique de Villepin propose pour les jeunes de moins de 26 ans, un "contrat première embauche" (CPE) dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d'une période d'essai de deux ans. Calqué sur le modèle du CNE, ce contrat est néanmoins assorti de "garanties". Ainsi, s'il est licencié après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera, en plus de l'indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 460 euros par mois pendant deux mois. De plus, ce contrat spécifique pour les jeunes, considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI), ouvrira droit à une indemnisation chômage prise en charge par l'Etat.
La "période de consolidation" de 24 mois dans l'entreprise qui embauche sous CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les CDD ou autres formations en alternance éventuellement effectuées par un jeune dans cette entreprise.
- Dominique de Villepin a également indiqué que la taxe d'apprentissage serait modulée en fonction du respect des objectifs de formation en alternance des jeunes dans les entreprises. "Nous avons décidé de fixer un objectif quantifié de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés: 1% de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2% au 1er janvier 2008 et 3% au 1er janvier 2009", a précisé le Premier ministre.
-Autre annonce majeure, tous les stages de plus de trois mois donneront lieu à une "indemnité obligatoire". "Une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle par stagiaire permettra à l'entreprise de mieux rémunérer ses stagiaires", a déclaré le Premier ministre. "Je sais qu'il existe des abus et que beaucoup de jeunes effectuent des stages longs sans être rémunérés: je veux mettre fin à cette dérive". Le stage doit retrouver son caractère pédagogique et favoriser réellement l'insertion des jeunes actifs, a-t-il plaidé. Par ailleurs, les stages longs, de plus de trois mois, seront reconnus comme élément du cursus universitaire. Quant à la prise en compte dans l'ancienneté, le chef du gouvernement souhaite que les partenaires sociaux "ouvrent rapidement des négociations de branche sur ce sujet".
-En faveur des seniors, Dominique de Villepin a annoncé son intention de relever la surcote, sans apporter de chiffrage, pour les salariés qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite. Depuis le 1er janvier 2004, dans le cadre de la réforme des retraites, les salariés ayant cotisé au-delà de l'âge légal de la retraite et bénéficiant de 40 annuités ont droit à une pension surcotée. Cette surcote est actuellement de 3% par année de travail supplémentaire cotisée. Par ailleurs, Dominique de Villepin a annoncé l'élargissement des possibilités pour un senior à bas salaire de cumuler emploi et retraite, en relevant le plafond actuel qui correspond au dernier salaire d'activité. Enfin, le Premier ministre souhaite favoriser la retraite progressive en permettant de travailler à mi-temps à partir de 60 ans tout en commençant déjà à toucher au prorata une partie de sa retraite.
Sources : LA Tribune
Dominique de Villepin lance le "contrat 1ère embauche"
Il permet aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher un jeune de moins de 26 ans avec une période d'essai de 2 ans.
Dominique de Villepin a annoncé lundi 16 janvier la création, pour les jeunes de moins de 26 ans, d'un "contrat première embauche" (CPE) dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d'une période d'essai de deux ans, comme le contrat nouvelle embauche pour les très petites entreprises, mais aussi de "garanties".
"J'ai voulu créer une voie d'accès directe au contrat à durée indéterminée: le contrat première embauche", a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon où il a présenté la "deuxième étape" de son plan pour l'emploi, ciblé sur le chômage des jeunes.
Mise en place du "CNE jeunes"
"Le jeune sera naturellement rémunéré comme n'importe quel autre salarié", a-t-il insisté comme pour désamorcer par avance tout rapprochement avec le "contrat d'insertion professionnelle" (CIP) présenté en 1994 par le gouvernement Balladur. Rebaptisé "Smic jeunes" par l'opposition et les manifestants, il avait dû être abandonné.
Ce contrat spécifique pour les jeunes, considéré comme un contrat à durée indéterminée, ouvrira droit à une indemnisation chômage prise en charge par l'Etat.
S'il est licencié après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera, en plus de l'indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 460 euros par mois pendant deux mois. Il s'agit, selon M. de Villepin, d'une "avancée sociale majeure", "juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau".
La "période de consolidation" de 24 mois dans l'entreprise qui l'embauche sous CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les CDD ou autres formations en alternance éventuellement effectuées par le jeune dans cette entreprise.
Exonération totale de charges
Dominique de Villepin a également annoncé que les entreprises embauchant en CDI, à partir de ce lundi et d'ici à la fin de l'année 2006, des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois bénéficieraient d'une exonération totale de charges patronales pendant trois ans.
"J'ai décidé d'étendre le bénéfice des mesures prévues dans le contrat jeunes en entreprise, aujourd'hui réservées aux jeunes sans qualification, aux 240.000 jeunes qui, à la date où je parle, sont au chômage depuis plus de six mois", a déclaré le Premier ministre.
"Tous ceux qui seront embauchés en contrat à durée indéterminée avant la fin de l'année, quelle que soit la nature du contrat à durée indéterminée, seront totalement exonérés de charges patronales pour trois ans", a-t-il ajouté.
1% des jeunes en alternance
Par ailleurs, le Premier ministre s'est fixé comme objectif de parvenir à 1% de jeunes en formation en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés au 1er janvier 2007, la taxe d'apprentissage étant modulée en fonction du respect de ce pourcentage.
"Nous avons décidé de fixer un objectif quantifié de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés: 1% de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2% au 1er janvier 2008 et 3% au 1er janvier 2009", a déclaré le Premier ministre.
"La taxe d'apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet objectif", a-t-il ajouté.
Dominique de Villepin a par ailleurs réaffirmé l'objectif du gouvernement de parvenir à 500.000 apprentis en 2009 et 200.000 contrats de professionnalisation par an à partir de 2007.
"L'un des problèmes français, c'est l'insuffisante adéquation entre la formation des élèves ou des étudiants et la préparation d'un métier", a-t-il dit.
Les stages
Concernant les stagiaires, Dominique de Villepin a annoncé la préparation d'un "code de bonne conduite, demandant à ce que tous les stages de plus de trois mois donnent lieu à une "indemnité obligatoire".
"Une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle par stagiaire permettra à l'entreprise de mieux rémunérer ses stagiaires", a déclaré le Premier ministre.
"Je sais qu'il existe des abus et que beaucoup de jeunes effectuent des stages longs sans être rémunérés: je veux mettre fin à cette dérive". Le stage doit retrouver son caractère pédagogique et favoriser réellement l'insertion des jeunes actifs", a-t-il plaidé.
M. de Villepin a par ailleurs annoncé que les stages de plus de trois mois seraient désormais pris en compte dans le cursus universitaire et l'ancienneté professionnelle.
S'agissant du cursus, il a invité les universités à "ouvrir sans délai les travaux pour que ces dispositions puissent être opérationnelles à la rentrée prochaine".
Quant à la prise en compte dans l'ancienneté, le chef du gouvernement souhaite que les partenaires sociaux "ouvrent rapidement des négociations de branche sur ce sujet".
Le travail après la retraite
Le Premier ministre a par ailleurs l'intention de relever la surcote, sans apporter de chiffrage, pour les salariés qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite.
"Tous ceux qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite ont une majoration de pension: je propose que la surcote soit augmentée. Je demanderai au Conseil d'orientation des retraites un avis en urgence sur ce sujet", a déclaré Dominique de Villepin.
Depuis le 1er janvier 2004, dans le cadre de la réforme des retraites, les salariés ayant cotisé au-delà de l'âge légal de la retraite et bénéficiant de 40 annuités ont droit à une pension surcotée.
Cette surcote est actuellement de 3% par année de travail supplémentaire cotisée (0,75% par trimestre).
Par ailleurs, il a annoncé l'élargissement des possibilités pour un senior à bas salaire de cumuler emploi et retraite, en relevant le plafond actuel qui correspond au dernier salaire d'activité.
"Cette limite est évidemment défavorable pour les salariés modestes: je propose donc que le cumul soit autorisé plus largement, jusqu'à un niveau acceptable. Cela veut dire davantage d'opportunités, davantage de pouvoir d'achat", a-t-il argué.
Toujours en direction des seniors, Dominique de Villepin souhaite favoriser la retraite progressive en permettant de travailler à mi-temps à partir de 60 ans tout en commençant déjà à toucher une partie de sa retraite, au prorata.
Temps partiel et intérim
Le projet de Dominique de Villepin prévoit également d'autoriser les salariés, "s'ils le souhaitent", à "avoir accès à l'intérim quel que soit leur contrat, à temps partiel ou à temps plein".
"Ils pourront ainsi accroître leurs revenus, enrichir leurs expériences et renforcer leur pouvoir d'achat tout en respectant les plafonds globaux de temps de travail fixés par la loi. C'est aussi un moyen d'augmenter les opportunités d'emploi futur, notamment en cas de réorientation professionnelle souhaitée", a déclaré le chef du gouvernement
L'Allocation spécifique de solidarité
Lors de sa conférence de presse, Dominique de Villepin a annoncé avoir demander à son ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo de "prévoir une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires" de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS).
"470.000 personnes sont aujourd'hui à l'ASS.
Ces personnes ne font l'objet d'aucun suivi personnalisé: seuls ceux qui sont inscrits au chômage -la moitié d'entre eux- ont droit à des entretiens réguliers", a déclaré le Premier ministre .
"Je souhaite que nous puissions désormais nous occuper de chacun d'entre eux: dans le prolongement de ce qui a été fait par l'ANPE, je demande à Jean-Louis Borloo de prévoir une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires de l'ASS à la fois sur le plan social et professionnel", a-t-il ajouté.
Le détachement de personnel
Le Premier ministre veut enfin "ouvrir de nouvelles possibilités de détachement de personnel" pour les entreprises.
"Certains salariés manquent de perspectives d'évolution de carrière dans leur entreprise", mais n'osent pas démissionner, devant le risque que représente ce choix, a expliqué M. de Villepin.
"Je souhaite donc qu'un salarié (...) puisse désormais s'engager avec l'accord de son employeur, dans une autre entreprise sans changer son contrat de travail initial", a-t-il ajouté.
"Cette mise à disposition se fera toujours sur la base du volontariat du salarié, avec des garanties de salaire et de droits sociaux, et dans le respect des règles de concurrence", selon le Premier ministre.
"Elle permettra au salarié d'avoir accès sans risque à un emploi différent, qui lui ouvrira de nouvelles compétences", a-t-il conclu sur ce point.
Sources : LE NOUVEL OBSERVATEUR
Posté par Adriana Evangelizt