Pas de grâce collective pour le 14 juillet, inquiétude des professionnels
Pas de grâce collective pour le 14 juillet,
inquiétude des professionnels
La décision de Nicolas Sarkozy de ne pas accorder de grâces collectives aux détenus à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet risque d'avoir de lourdes conséquences sur le climat dans des prisons déjà surpeuplées, s'inquiètent les milieux judiciaires et pénitentiaires.
Le chef de l'Etat a confirmé samedi dans une interview au Journal du Dimanche ce qu'il avait dit pendant la campagne, à savoir son hostilité à cet héritage de l'Ancien Régime, qui avait permis en 2006 environ 3.500 sorties anticipées après remises de peine.
S'il reconnaît "l'utilité pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles d'une grâce individuelle prononcée de façon transparente", il affirme: "mais la grâce collective pour réguler les prisons, je ne l'accepte pas".
Depuis plusieurs années, le champ d'application des grâces s'était sensiblement réduit. En 2006, Jacques Chirac avait exclu les auteurs de violences. Les récidivistes et auteurs de crimes graves avaient été écartés les années précédentes.
Les grâces, systématiques depuis 1988 à l'exception de 1990, sont devenues "un instrument de régulation" de la population pénale et surtout de la surpopulation pénitentiaire, selon le chercheur au CNRS René Lévy.
Mais les syndicats pénitentiaires s'accordent à dire qu'il ne s'agit là que d'une soupape saisonnière, "une goutte d'eau par rapport aux plus de 60.000 détenus incarcérés, qui ne répond que pour deux ou trois mois à l'engorgement des prisons", avertit Christophe Marquès de FO-pénitentiaire.
Il y avait, selon l'Administration pénitentiaire (AP), 60.870 personnes incarcérées au 1er juin, en hausse de 0,3% par rapport à mai. Le chercheur au CNRS Pierre Tournier évalue à 12.000 le nombre de détenus en surnombre en France, où certaines maisons d'arrêt ont un taux d'occupation de plus de 200%.
Dans ce contexte, l'absence de grâce apparaît comme "une étincelle pouvant mettre le feu aux prisons", selon le président de l'Observatoire international des prisons, Gabriel Mouesca.
"Une absence de décret peut laisser craindre une explosion des prisons", renchérit Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).
Le SM "n'est pas attaché à ce fait du prince", mais "les prisons respirent un peu grâce au décret de grâce" à un moment "où toutes les réformes de ces dernières années ont abouti à un taux d'incarcération inégalé depuis 1945 avec 10.000 détenus en plus depuis 2002", a expliqué Mme Franco.
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, voit dans les grâces "la quintessence de la mesure aveugle qui met des milliers de délinquants dehors du jour au lendemain sans préparation", mais "cela ne peut pas ne pas avoir de conséquence sur la gestion au quotidien des prisons".
Tous les professionnels plaident pour un développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, qui favorisent des sorties de prison mieux préparées et plus favorables à la réinsertion.
"Les réductions de peine sont très attendues et ont un réel impact psychologique au sein de la population pénale", insiste Christophe Marquès de FO-pénitentiaire.
La Chancellerie a réagi samedi soir en promettant "une politique ambitieuse en faveur des aménagements de peine". La ministre de la Justice Rachida Dati a adressé le 27 juin une circulaire en ce sens à ses services.
Sources AFP
Posté par Adriana Evangelizt