Le revenu de solidarité active contre les "trappes à inactivité"
Le revenu de solidarité active contre les "trappes à inactivité"
L'Assemblée examine le revenu de solidarité active. Imaginé par la commission Hirsch, il incite les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre une activité en leur garantissant un surcroît de rémunération. 25 départements vont l'expérimenter à l'automne.
Fermer les « trappes à inactivité ». Pour en fin de compte combattre la pauvreté, tel est le but du revenu de solidarité active (RSA). Il est né parmi une quinzaine d'autres propositions émises en 2005 par la commission « famille vulnérabilité pauvreté » dite aussi « commission Hirsch », missionnée par Philippe Douste-Blazy alors ministre de la santé. Depuis l'ancien patron d'Emmaüs est devenu secrétaire d'Etat aux solidarités actives, justement. Le RSA a de même fait du chemin. Les modalités de son expérimentation dans 25 départements, rattachées au projet de loi relatif au « paquet fiscal », sont examinées par les députés lundi soir.
Le revenu de solidarité active « repose sur trois principes », explique Christophe Fourel, qui a succédé à Martin Hirsch à la direction de l'Agence nouvelle des solidarités actives. D'une part, il s'agit de « garantir que toute personne bénéficiaire de minima sociaux et qui reprend ou augmente son activité, connaisse une augmentation de son revenu ». Il s'agit également que cette personne « franchisse le seuil de pauvreté ». Pour ce faire, le RSA vient s'ajouter à son revenu d'activité. Et pour que « s'allonge l'horizon » devant les personnes en situation de précarité, le dispositif s'applique au bénéficiaire pendant trois ans.
Des trappes à inactivité existent bel et bien lorsque les bénéficiaires de minima sociaux n'ont pas « intérêt » à reprendre une activité, constatait la commission Hirsch. Car jusqu'à présent, les prestations légales en France sont associées à un statut. Ainsi, un allocataire du RMI obtient un certain nombre de droits connexes. Il dispose de la couverture maladie universelle CMU, du tarif social EDF, de l'exonération de la redevance ou de la taxe d'habitation. S'il reprend une activité, il perd l'ensemble de ces droits. Le revenu de solidarité active propose donc de conditionner ces aides, non pas au statut du bénéficiaire, mais à son revenu.
Concrètement, il remplace le RMI auquel il agrège ces prestations. Les députés lundi devraient décider de son extension aux allocataires de l'allocation parent isolé (API). Le montant du RSA est légèrement dégressif au fur et à mesure que le revenu d'activité du bénéficiaire s'accroît. Mais en veillant à ce qu'il soit toujours plus intéressant d'augmenter son activité. Comme le RMI, son versement sera de la responsabilité de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Les services de la Caf sont d'ailleurs en train de développer en collaboration avec le secrétariat d'Etat aux solidarités actives un logiciel permettant de faire le calcul des prestations des bénéficiaires.
Aujourd'hui le RMI est versé à 1,21 million de foyers, pour un coût total de plus de 6 milliards d'euros, à la charge des départements. 200.000 personnes sont par ailleurs allocataires de l'API, pour un montant de 1 milliard d'euros. Dans une première estimation, la commission Hirsch a évalué le coût du RSA entre 4 et 8 milliards d'euros, à la charge de l'Etat. Car il incombera seulement à ce dernier de verser la part incitative, ou supplémentaire du revenu de solidarité, en cas de reprise d'activité. L'enveloppe allouée au RSA, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, contient 25 millions d'euros. C'est peu, ont dénoncé les députés de l'opposition, au regard des 13 milliards d'euros que coûterait le « paquet fiscal » auquel le RSA est rattaché. Mais cette enveloppe ne traite que l'expérimentation du projet.
Depuis le 1er juin, le dispositif est en vigueur dans un seul département, l'Eure. 15 autres, dont les Bouches du Rhône, la Charente, le Val d'Oise ou le Nord ont déposé leur candidature. Le texte de projet de loi prévoit d'en associer encore 10, pour une entrée en vigueur du dispositif « sans doute à partir du 1er novembre », estime Christophe Fourel. L'expérimentation du RSA durera trois ans. Un premier bilan sera tiré fin 2008 pour décider de la réforme des minima sociaux et d'une extension du dispositif.
Sources L'Expansion
Posté par Adriana Evangelizt