Rapport d'Hubert Védrine - 3ème partie
RAPPORT POUR LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
SUR LA FRANCE ET LA MONDIALISATION
3ème partie
2
La France dans la mondialisation :
Une stratégie offensive
(suite...)
D. Troisième volet de cette stratégie, la "régulation de la mondialisation".
Elle est devenue depuis quelques années le cri de ralliement des humanistes, des libéraux modérés, centristes, des socio-démocrates, autres partis de gauche, syndicats, organisations multilatérales, etc… (Mais moins de patrons car la catégorie des "patrons sociaux" n’a pas survécu à la financiarisation). Avec des résultats mitigés puisque la mondialisation est à la base une dérégulation, une déréglementation.
La financiarisation, « l’hypertrophie de la sphère financière », l’invention des produits dérivés et de la titrisation, permettant des profits risqué mais faramineux, la multiplication pour en profiter de milliers de fonds – hedge, equity, souverains – ont remodifié en profondeur en à peine plus de dix ans, la globalisation économique et commerciale. Une croissance mondiale à 5% et des fonds qui cherchent un profit à court terme d’au moins 15%. Des échanges sur les marchés de change cent cinquante fois plus importants que les échanges commerciaux, des actifs financiers qui représentent trois fois le PIB de la planète. Si les mots de cavalerie et de spéculation ont jamais eu un sens, c’est aujourd’hui. La crise financière de l’été 2007 aux États-Unis a mis en évidence le caractère illusoire de l’auto surveillance par les intermédiaires financiers et (« Le monde » du 30 août) un enchaînement où des établissements de crédits échappent à la loi bancaire, où des banques sont imprudentes, ou des intermédiaires financiers ont mal informé, ainsi que le manque de transparence des fonds spéculatifs, la sous estimation des risques par les agence de notation, des gendarmes de bourses dépassé par une sophistication opacifiante, des banques centrales pompiers et pyromanes.
Et pourtant, pour casser l'idée démoralisante que nous n'avons pas d'autre choix que subir les à-coups de cette mondialisation ultra-libérale financiarisée, pour que les peuples européens, ouverts et bien intentionnés, n'aient plus le sentiment d'être « les idiots du village global », des initiatives régulatrices plus visibles et plus efficaces sont indispensables en matière financière et autres. La crise des « subprime » et ses suites, crée une opportunité. Dans un autre domaine la portée de la convention sur la diversité culturelle adoptée en 2003 par l’UNESCO à l’initiative de la France contre l’avis des États-Unis (pas de veto à l’UNESCO) n’est pas assez rappelée. La règle, les normes juridiques, le droit sont notre première protection.
Sur le plan idéologique, l'idée de « régulation » n'est soutenue ni par les États-Unis, ni la Grande Bretagne, ni par les vrais libéraux, ni par les forces financières qui ne veulent pas être bridées et estiment qu’il y a encore intérêt à déréglementer et à faire reculer le pouvoir des Etats. En revanche la gauche en Europe et en Amérique Latine, les sociaux démocrates, la plupart des gouvernements européens, les syndicats, les africains, les pays en développement pas encore émergents sont partisans de « la » régulation, même si son contenu est flou. Il est à noter ces dernières années dans divers milieux multilatéraux (Banque Mondiale et autres) même aux États-Unis (évolution de Fukuyama) un certain retour à l’idée qu’on ne peut se passer
des états.
S’agissant de la régulation, il faut distinguer les enceintes ou institutions multilatérales de régulation publiques et privées, et les politiques de régulation.
• Les enceintes
- Les données de la réforme des Nations Unies, périodiquement jugée "indispensable" et en pratique bloquée, sont connues. Ce serait sans aucun doute un progrès d'élargir le Conseil de Sécurité à cinq ou six membres permanents nouveaux (Japon, Inde, Allemagne, un latino américain, un africain, un arabe), de réactiver le Conseil de Tutelle pour s'occuper des états
faillis, de faire du conseil ECOSOC réévalué l’instance supérieure d'harmonisation des politiques et de mise en cohérence des normes potentiellement contradictoires des diverses organisations de régulation (OMC, OIT, FAO, Banque Mondiale, FMI, etc…). A moins que cela ne soit fait par un organisme informel crée par addition du Conseil de Sécurité, des nouveaux membres permanents possibles, et du G8, et de quelques autres émergents, ce qui conduirait à un G13+.
Le « Cercle des économistes » a préconisé un L (G) 20, sorte de G13 élargi aux directeurs du FMI, de la Banque Mondiale, de la Banque des Règlements Internationaux, de l’Organisation Mondiale du Commerce, et aux représentants du Conseil des gouverneurs des Banques Centrales et qui aurait pour mission 1) de réformer le FMI, la Banque Mondiale, la BRI, l’OMC, 2) de créer l’OME, 3) d’élaborer un socle de règles communes minima sur le droit des entreprises, la concurrence, la propriété intellectuelle, de contrôle des capitaux, la coordination des politiques monétaires et de change. Mais de telles réformes nécessitent soit l'accord des cinq membres permanents et des 2/3 de l'Assemblée Générale, soit celui des membres actuels du G8.
Plusieurs membres permanents bloquent pour préserver leurs positions fixées en 1945. Et étant donné l’importance croissante de cet enjeu, cette nouvelle mission de l’ECOSOC pourrait être préparée par une « Commission Mondiale pour le développement durable ». Comment sortir de cette impasse ? Si une majorité d'états membres favorables à une réforme ambitieuse du système des Nations Unies se constituait, le blocage par certains membres permanents s'avérerait pour eux à la longue de plus en plus coûteux dans l'opinion mondiale.
Il faut donc concevoir ce plan, bâtir cette majorité, exercer cette pression.
- Les difficultés que rencontrent les membres de l'OMC à aboutir dans le cycle de la négociation dit de "Doha", tiennent moins au statut de l'organisation qu'aux évidentes contradictions d'intérêts entre les divers groupes de pays. Peut être cependant pourrait-on accroître le pouvoir de proposition et d’impulsion du directeur général ? Le droit de veto de chaque Etat membre est un facteur de blocage mais on voit mal ce qui les y ferait renoncer.
- L'OIT, la FAO, l'OMS, l'UNESCO, connaissent tous plus ou moins des problèmes de légitimité, de fonctionnement, de moyens. La FAO est « au bord du gouffre » selon un rapport récent. En fait c’est tout le système des Nations Unies de 1945 qui est usé.
- Le FMI doit relever les défis d'une incertitude sur ses missions – moins de pays ont besoin de lui -, de la revendication d'une place accrue de la part des émergents, d'un début de contestation sur la nomination coutumière d’un Européen comme directeur général (contre un américain à la banque Mondiale). Dominique Strauss Kahn avait fait des propositions de réforme dès 1998.
- La Banque Mondiale a un double problème de moyens (elle ne gère en fait que 7% de l'aide au développement dans le monde) et de crédibilité : sait-elle ce qui est bon pour le développement ?
Toutes les institutions multilatérales sont utiles mais ont des pouvoirs limités qui ne justifient pas les attentes exagérées que l'on place en elles. Par exemple l’opinion attend trop de la Cour Pénale Internationale et se déclarera un jour ou l’autre injustement déçue. En fait le système multilatéral souffre, en dehors des problèmes de moyens et d’organisation, d’un contre sens. Il a été présenté dans un esprit « moderne » après la seconde guerre mondiale comme une sorte de substitut aux états nations égoïstes et périmées. Alors qu’en réalité il est le cadre au sein duquel les états nations coopèrent plutôt que de s’affronter. On abuse du terme « global ». Les problèmes sont globaux, donc la solution serait globale ce qui est compris comme : un état seul ne peut rien faire. Cette conception déresponsabilise les états et décourage la démocratie. Mais cela ne veut rien dire : il n’y pas de gouvernement global, ni de gouvernance globale du peuple global mondial.
C’est toujours des 192 Etats qu’il s’agit. Heureusement d’ailleurs. Ce quin’empêche pas un Secrétaire général d’organisation ou un Directeur général d’avoir de par une charte ou par délégation des Etats membres une mission précise.
Pour renouveler le multilatéralisme, la mission de ces institutions, ainsi que le mandat de ses dirigeants, doivent être clarifiées. Il faut d'une façon ou d'une autre exercer sur eux un contrôle démocratique. En fait il faut combiner les deux formes de multilatéralisme que distingue Kemal Dervis : la gouvernance coopérative circonstancielle et ciblée entre Etats souverains, et la gouvernance partagée au sein d'institutions internationales clairement mandatées et relégitimées.
La création d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement, ONUE, ou OME par exemple, proposée par la France sera un progrès si ses tâches : 1) lutter contre le réchauffement climatique, et en réduire les effets néfastes 2) remplacer les molécules chimiques dangereuses pour la santé humaine par de nouvelles, moins dangereuses 3) enrayer le recul de la biodiversité 4) prévenir la pénurie d'eau potable 5) etc. sont clairement définies et si la répartition des rôles entre les gouvernements, les divers fonds, programmes (PNUE et autres) et secrétariat spécialisés, les entreprises et les ONG est clarifiée par la création de cette organisation.
• Les politiques
Il faut donc ne plus penser au multilatéralisme comme à une panacée, un substitut à la volonté et à la responsabilité de chaque gouvernement mais agir, à l'intérieur du système multilatéral, ou dans le cadre de négociations intergouvernementales ad hoc pour exercer une action régulatrice. Pour augmenter nos chances d’atteindre nos objectifs de régulation dans les négociations multilatérales il nous faut donc :
- être prêts à faire certaines concessions,
- rechercher des pointes de convergence avec les États-Unis (nous préparer pour la nouvelle administration américaine) en nous appuyant sur l’évolution de l’opinion américaine (ex : les Etats et les Villes sur le climat),
- rechercher méthodiquement les domaines où les émergents réalisent qu’ils ont aussi intérêt à la régulation. Aujourd’hui ils vendent, achètent et investissent dans le même monde global que nous sans respecter encore les mêmes règles en matière de change, d’énergie, de propriété intellectuelle, de social, d’environnement, de subventions publiques, etc. Et bientôt 500 groupes industriels des pats émergents auront un chiffre d’affaire de plus d’un milliard de dollars par an.
Nous avons donc besoin d’un politique claire et forte – France et union Européenne – ces pays, BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) mais aussi Mexique, Afrique du Sud, Indonésie, Vietnam, Thaïlande, un jour Iran, d’autres encore. Une politique qui soit à la fois globale, au niveau multilatéral qui peut concerner ces pays en général, ou chacun d’entre eux. Et une politique nationale.
A ces deux niveaux, notre politique doit englober nos réactions à leurs initiatives (raid de fonds souverains, prise de participations industrielles, envois d’étudiants, divers) ; nos initiatives envers eux (protection contre les fonds souverains, protections financières, protections migratoires, recherche d’étudiants, investissements et prise de contrôle chez eux, exportations, recherche de grands contrats) ; nos réactions à leurs réactions (par exemple : refus de grands contrats et mesures de protection si on bloque leurs fonds souverains) ; sujets débattus dans les enceintes multilatérales : comme la réforme de l’ONU, les négociations OMC, notamment sur la propriété industrielle, la réforme FMI, la réforme banque mondiale, l’élargissement du G8, l’environnement – le climat, les pesticides – etc…
Plus encore que les questions de sécurité, la redéfinition de nos rapports avec les émergents va être la grande affaire des prochaines décennies. Nous avons absolument besoin que l’Union Européenne ne raisonne pas que comme une puissance commerciale et bâtisse avec ces pays des rapports de force globaux et intelligents, garants de bonne coopération. Ce qui n’empêche pas, au contraire, une politique française à l’égard de la Chine et des autres. Tout ce qui écrit dans le rapport Gaymard est juste et devrait être mis en œuvre.
Pourrons nous contraindre les pays émergents :
1- à respecter les exigences capitalistes les plus récentes de transparence et de réciprocité systématique ?
2- à élever leurs propres normes sociales le plus vite possible, pour réduire l'écart et le choc avec les classes moyennes occidentales.
3- à respecter des normes environnementales élevées ?
Les premières exigences, celle de transparence et de réciprocité, sont peut être historiquement injustes (nous avons profité de leur absence) mais elles sont légitimes aux yeux de tous les occidentaux. Elles supposent une vraie cohérence entre européens et euro/américains.
La troisième est primordiale, y compris pour les pays émergents. Ce n’est pas parce que les occidentaux ont pollué massivement depuis les débuts de la révolution industrielle (CO2, rejets chimiques, et plus récemment avec les pesticides) que les émergents peuvent en faire autant pendant aussi longtemps au risque de mettre en péril la vie dans la biosphère, y compris la leur ! Ils ne sont pas sur une autre planète.
En revanche sur le second point – les normes sociales – même si c'est ce qui choque le plus les opinions occidentales amnésiques qui ont oublié Zola, Dickens ou Steinbeck, les pays riches n'arriveront pas à imposer, ni par générosité, ni par cynisme, aux pays émergents de respecter leurs normes sociales actuelles. Celles ci monteront régulièrement, à leur rythme, sous la pression des forces sociales internes, des scandales, des manifestations, de l'information (ex : scandale des mines en Chine). Mais cela sera long car l’armée de réserve des travailleurs chinois pauvres est immense.
Une régulation de la mondialisation est dans notre intérêt. Mais nous ne pouvons l'imposer. Nous devons inlassablement rechercher des alliés, organisation après organisation, d’abord en Europe puis ailleurs, pour constituer des majorités changeantes, domaine par domaine, y compris chez les émergents. C’est l’esprit même du multilatéralisme.
E. Quatrième volet : la solidarité
Toutes ces politiques sont indispensables. Mais une meilleure adaptation, des protections plus efficaces, une régulation offensive ne nous protégerons pas de certains chocs ponctuels du fait de la dissymétrie des coûts salariaux et autres et qui peuvent se transformer en drame dans certains bassins d'emploi si la seule activité est délocalisée (ex : vallée de montagne, département excentré ou désindustrialisé), ou quand des industries entières sont condamnées par la concurrence (le textile chinois contre le textile en Europe ?).
L'objectif à terme, la "régulation" idéale, est bien sûr que tous les pays du monde respectent les mêmes règles à conditions de concurrence égales. Mais ce ne sera pas avant très longtemps si cela arrive jamais. Or chaque drame social de ce type frappe plus l’opinion que les nombreuses statistiques sur les créations d’emplois grâce aux exportations.
Face à ces chocs qui peuvent dévaster une région, une profession, une classe d'âge, etc. il est impossible aux responsables politiques de gauche,
comme de droite de s'en tenir à la vulgate néo-libérale des dernières années : adaptons nous, améliorons la formation, montons en gamme, créons des emplois, etc. Tout cela doit être fait mais n'est d'aucun secours immédiat pour les victimes directes du choc… C'est pour cela qu'en plus des autres volets de cette nouvelle stratégie il faut des politiques de solidarité et de cohésion sociale.
A cet égard, tout dépend de ce qu'un pays donné est prêt à consacrer à ses dépenses de protection sociale, de la façon dont les richesses sont prélevées, et redistribuées. Ce débat libéral/social traverse l'Europe depuis deux décennies et cela va se poursuivre jusqu’à ce qu’une synthèse équilibrée soit trouvée. Après vient la gestion de cette protection sociale. Que faut-il réformer et que faut-il préserver ? Comment combiner flexibilité (pour les entreprises) et sécurité des parcours professionnels (pour les salariés), pour réaliser la fameuse flex-sécurité ? A quel niveau fixer le revenu minimum social par famille, et doit-il être conditionné à la volonté de réinsertion ? Etc.
Pour rendre leurs politiques sociales plus inventives et plus adaptées, plus efficaces les européens, dans ce domaine comme dans bien d’autres, feraient bien de s'inspirer systématiquement les uns des autres.
Mais il faut absolument aussi des politiques de solidarité ciblées au bénéfice des victimes directes de la mondialisation, aux niveaux européen, national ou régional, plus généreuses, plus volontaristes, plus rapides. Elles nécessitent en amont l'identification la plus précoce possible des chocs et des risques pour l’emploi, le recours précoce aux protections possibles, l’incitation à la création de nouveaux emplois par des PME, mais pour commencer le financement de la reconversion de ces victimes directes de la globalisation.
On ne peut pas figer longtemps des emplois condamnés, mais on doit aider les salariés à s’adapter en garantissant leurs droits –retraite, assurance-chômage – et leurs acquis professionnels lors d'un changement d'emploi).
Nous aurons besoin durablement de tels mécanismes d’accompagnement. Les prochaines campagnes électorales, en Europe et aux États-Unis vont maintenir ce débat au premier plan. Les démocrates américains (Hillary Clinton, Nancy Peloti) mettent l'accent sur la "sécurité économique", ce que la gauche en Europe recherche sous le nom de sécurisation des parcours
professionnels face à la mondialisation Le but est que « changer d‘emploi » se substitue à « perdre son emploi », y compris pour les catégories sociales aujourd’hui les plus mal préparées.
F. Enfin, cinquième volet, récapitulation de ce qui devrait être fait au niveau de l'Union européenne.
La politique nationale doit trouver son prolongement et des points d’appui au niveau européen pour chacun de ces volets. Libérée de l'hypothèque institutionnelle et du mirage constitutionnel qui l’ont absorbé pendant quinze ans par l'accord sur le traité simplifié et sa ratification probable, l'Union devrait pouvoir dans les prochaines années mettre toute son énergie dans la définition d’une posture européenne beaucoup plus volontaire dans la mondialisation. Les Européens, et la Commission, ont eu en effet ces vingt dernières années une attitude trop ingénue. Ils ont trop cru qu'ils vivaient déjà dans une "communauté internationale" consensuelle et post tragique, que le "doux commerce" allait dissoudre tous les conflits et nos normes étendre notre système. Ce n'est pas le cas.
L’Union ne peut plus croire que ses valeurs, ses idéaux, et ses normes sont suffisants et naturellement contagieux. La France doit absolument la rendre plus réaliste, pour qu'elle réalise ce que va être la géopolitique en formation, le choc démographique, l’émergence de nouvelles puissances, la compétition énergétique, des tensions écologiques et de risques de clash des civilisations et en tire toutes les conséquences. Qu'elle bâtisse une autonomie dans une alliance refondée avec les États-Unis et un rapport de forces intelligent avec les nouvelles puissances émergentes. Mais il faut savoir que nous convaincrons d’autant plus nos partenaires que nous aurons réussi à nous réformer nous-mêmes.
En tous cas nous devons faire de l'Union européenne le niveau d'action le plus efficace dans la mondialisation, le pôle de puissance régulateur par excellence.
1. En ce qui concerne l'effort d'adaptation et de réforme sous l'impulsion de l'Union, le résultat n'est pas jusqu'ici probant. La « stratégie » de Lisbonne en 2000 n’en était pas une. Schématiquement modernisatrice, vague et générale, adoptée sans réel engagement des gouvernements ni préparation des opinions et sans que les implications économiques et sociales et en politique intérieure n’aient été mesurées, elle n’a pas atteint ses objectifs. Le rapport Kok à mi parcours ne l’avait pas caché.
De toutes façons l'Union, Commission ou Conseil, ne peut pas dire uniquement aux Européens : vous devez vous adapter. Elle doit les mobiliser d'une façon plus convaincante, montrer les bénéfices de l’adaptation mais aussi les protéger et les accompagner. D'autant que la Commission n'a pas la légitimité démocratique des gouvernements, déjà eux-mêmes très contestés pour faire accepter des réformes difficiles.
2. En ce qui concerne les protections, en revanche l'Union devrait jouer un rôle plus important. Elle doit pour cela :
- en accepter le principe,
- faire de la réciprocité un principe même (par exemple en ce qui concerne les prises de contrôles industriels),
- élaborer à son niveau comme l’Allemagne le demande des règles communes face aux fonds souverains (tout en se préparant aux réactions des pays concernés) et lancer de grande manœuvres pour imposer une vraie transparence à l'ensemble des fonds spéculatifs,
- demander dans les négociations commerciales à l'OMC, plus de délais, et d’étapes, une ouverture graduelle, des « écluses », laissant aux salariés européens plus de temps pour se préparer. Ne pas exclure, que Doha aboutisse ou non, de nouveaux accords bilatéraux,
- cesser d’étouffer sous les cris d’indignation toute réflexion sur le « patriotisme européen », sur la "souveraineté européenne" (Hakim El Karaoui) voire sur le protectionnisme proprement dit, contingentement, taxes, normes. Ces politiques sont peut être impraticables, mais tout débat mérite d'être mené, sans provocation.
1- En ce qui concerne la solidarité, le "Fond européen d'ajustement à la mondialisation" qui vient d’être créé (mieux vaut tard que jamais), devrait certes n’intervenir que sur la base de critères clairs, mais être doté de moyens importants et être capable d’intervenir vite.
2- Au total l'Union européenne est évidemment le niveau préférentiel où les 27 Etats membres doivent élaborer avec la Commission une contre offensive ambitieuse dans la mondialisation fondée notamment sur :
- une politique offensive de propagation de ses standards au sein de l'OMC (réciprocité, propriété intellectuelle, normes sanitaires exigeantes (codex alimentaires) de normes environnementales etc.
- un recours beaucoup plus fréquent à l’ORD de l’OMC,
- des offensives régulatrices plus ambitieuses en matière d'environnement par exemple en proposant d’étendre aux pays émergents la directive REACH sur l’évaluation des molécules chimiques dangereuses et des pesticides et leur substitution.
- la valorisation du potentiel agro-alimentaire européen, sur la base d'une nouvelle PAEC (Politique Agricole Ecologique Commune).
- une nouvelle politique industrielle. S'affranchissant d'un tabou qui interdisait une telle politique, alors que les États-Unis, de facto, en ont une, Jean-Pierre Jouyet et Günter Verhaugen ont proposé un plan d'ensemble : pôles de compétitivité, promotion de nouvelles technologies énergétiques et environnementales, initiatives en matière de médicaments, d'aéronautique, de spatial, de bio technologies etc. Tout cela devant conduire, chaque fois que cela sera possible, sans avoir peur des mots, à des champions européens même s’il est clair que les grandes entreprises raisonnent plutôt global qu’européen. Tout cela suppose un changement
de logiciel de la Commission. Peut-être les fonctionnaires européens pourraient-ils avoir à faire une « mobilité » dans une administration nationale.
- même si cela paraît irréalisable, une « compensation » entre les secteurs qui bénéficient de la parité de l’euro, et les autres.
- une politique européenne commune de l'énergie comme l’a proposée l’Allemagne, à concevoir entre les 27, et peut être conduite par une "Haute Autorité".
- une définition en commun par les Etats européens de leurs priorités en matière de recherche et de développement technologique.
- un programme écologique transversal avec des critères écologie/agriculture, écologie/industrie, écologie/transport, écologie/BTP etc. et des calendriers.
- un programme d'échanges "Confucius" avec la Chine sur le modèle Erasmus (proposition de Jean-Pierre Raffarin).
- en matière de défense, des programmations communes pour les nouveaux armements, et de nouvelles entreprises intégrées.
Il est maintenant établi que dans l’Union à 27 le couple franco-allemand demeure irremplaçable mais n’est plus suffisant. Il y a entre la France et l’Allemagne des sujets de convergence, et de divergence. Sur l’attitude à adopter face à la mondialisation, il n’y a pas en réalité, aujourd’hui, de contradiction fondamentale (sauf sur l’énergie nucléaire). Cela devrait
permettre une convergence franco allemande et des positions communes, sur cette question centrale, en commençant par des propositions communes pour une vraie régulation financière, afin que les investisseurs, à long terme puissent reprendre la main.
Conclusion de la première partie
Faut-il donc que nous changions de posture ? Oui sans aucun doute. Nous avons intérêt à passer d’une méfiance stérile face à la mondialisation à un dynamisme offensif dans la mondialisation. Nous n’y parviendrons qu’en assumant et associant dans une combinaison convaincante et une action de longe haleine tous les volets d’une politique ambitieuse de la mondialisation présentée comme telle.
Des pays comme le Danemark ont organisé autour de ce même objectif une mobilisation générale. Pourquoi pas un jour un « Grenelle de la mondialisation » ?
En dernier ressort, c’est une question politique. Les politiques intérieures, économiques et sociales, et la politique étrangère doivent être cohérentes avec nos ambitions dans la mondialisation et contribuer à ce retour à la confiance, sinon il n’aura pas lieu. La plupart de ces initiatives supposeront un accord et une synergie avec nos principaux partenaires européens. Mais il faut que la France affirme sa posture et défende ses intérêts.
Posté par Adriana Evangelizt